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accord d'aide mutuelle

См. также в других словарях:

  • Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle Nationale Des Étudiants De France — La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d un régime étudiant de sécurité sociale est obtenu par l UNEF et se fait dans le cadre de… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle nationale des etudiants de France — Mutuelle nationale des étudiants de France La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d un régime étudiant de sécurité sociale est… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle nationale des étudiants de france — La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d un régime étudiant de sécurité sociale est obtenu par l UNEF et se fait dans le cadre de… …   Wikipédia en Français

  • accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

  • Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle nationale des étudiants de France — Logotype de la Mnef La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l Union… …   Wikipédia en Français

  • Accord de Panchsheel — Pour les articles homonymes, voir Pañcasīla. L’accord de Panchsheel aussi appelé « accord sur le commerce et les relations entre le Tibet chinois et l Inde » (Agreement on Trade and Intercourse Between the Tibet Region of China and… …   Wikipédia en Français

  • Accord Swift — Pour les articles homonymes, voir Swift. L Accord Swift est un traité international entré en vigueur le 1er août 2010 entre l Union européenne et les États Unis. Il donne aux autorités américaines l accès aux données bancaires… …   Wikipédia en Français

  • Aide médicale d'État — Pour les articles homonymes, voir AME …   Wikipédia en Français

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